Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0032 du 7 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté50
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Arrêté4 articles · 26 janvier 2026
Fixation des contributions financières des services d'incendie et de secours en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026

Arrêté13 articles · 4 février 2026
Concours interne de recrutement d'ingénieurs au ministère de l'intérieur en 2026

Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Arrêté du 3 février 2026 sur la représentativité syndicale dans la distribution directe

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372)

Arrêté2 articles · 30 janvier 2026
Prolongation des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement

Arrêté8 articles · 5 février 2026
Règles de pêche du thon germon en Méditerranée pour 2026

Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté8 articles · 5 février 2026
Quotas de pêche d'espadon en Méditerranée pour 2026

Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 28 janvier 2026
Règles d'investissement pour le fonds de réserve des retraites

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites

Arrêté11 articles · 14 janvier 2026
Modifications des cycles préparatoires aux études d'ingénieurs

Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Approbation de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de produits charcutiers

Arrêté du 27 janvier 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs »

Arrêté3 articles · 3 février 2026
Validation du cahier des charges de l'AOP « Haut-Poitou »

Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »

Arrêté3 articles · 3 février 2026
Prolongation de l'accord sur les vins Pays d'Oc et Terres du Midi

Arrêté du 3 février 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 ainsi que des avenants n° 1, 2 et 3 portant chacun sur un modèle de contrat annexé conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Arrêté3 articles · 3 février 2026
Protection du Comté Tolosan

Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Réorganisation de l'Institut Agro

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Concours internes d'attachés d'administration en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 29 janvier 2026
Ouverture de postes pour le concours interne de conseillers techniques en service social

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Recrutement des médecins de l'Éducation nationale en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté13 articles · 5 février 2026
Ouverture de concours pour secrétaires administratifs en 2026

Arrêté du 5 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté10 articles · 5 février 2026
Ouverture des concours d'adjoints administratifs en 2026

Arrêté du 5 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Encadrement des examens de biologie médicale

Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Modification des budgets publics pour l'écologie et les transports

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Modifications budgétaires pour les programmes publics en 2026

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la répartition budgétaire de l'État

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Suppression et réallocation de crédits budgétaires par arrêté du 4 février

Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 5 février 2026
Ajustement des budgets de l'enseignement scolaire

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 5 février 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Modification de la répartition budgétaire pour l'agriculture en 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Modification de la répartition des fonds publics pour les territoires en 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Ajustement budgétaire de l'État en 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 27 janvier 2026
Correction d'un chiffre dans un texte officiel

Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (rectificatif)

Arrêté5 articles · 3 février 2026
Interdiction temporaire de survol près de Nice

Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté3 articles · 3 février 2026
Obligation d'un accord sur les frais de déplacement dans le transport routier

Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un accord pour les entreprises agricoles

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Extension d'accords de prévoyance en Lorraine

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles en Loire-Atlantique

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Assurance obligatoire pour les salariés non cadres de l'agriculture alsacienne

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitants et entreprises agricoles de la région d'Alsace

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation de prise en charge des séances d'accompagnement psychologique

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Extension de l'accord de prévoyance pour les ingénieurs et cadres agricoles

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord national prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un accord sur l'observatoire des métiers dans la coopération agricole

Arrêté du 4 février 2026 portant extension de l'accord relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un accord sur les proches aidants

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord relatif aux proches aidants dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un nouvel accord sur l'épargne interentreprises dans le secteur agricole

Arrêté du 4 février 2026 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises d'accouvage

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un nouvel accord dans le secteur de l'accouvage

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises agricoles

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un accord agricole dans l'Aisne et l'Oise

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord territorial Production agricole des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne, de l'Oise

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation de cotisation pour un fonds d'inaptitude en Loire-Atlantique

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un accord sur l'épargne retraite dans les entreprises agricoles

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Avis6
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Décision ; textes numérotés11
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Décision2025-1180 QPC4 articles · 6 février 2026
Validation d'une loi sur la fermeture des lieux de culte en cas de discours haineux

Décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026

Décision2025-1181 QPC4 articles · 6 février 2026
Conformité d'un article du code du travail sur les droits des travailleurs

Décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026

Décision2026-3613 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux à Blois

Décision n° 2026-36 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Blois

Décision2026-3713 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS Grand Ouest Mux

Décision n° 2026-37 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges local

Décision2026-3813 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio à Châteauroux

Décision n° 2026-38 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Châteauroux

Décision2026-3913 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux

Décision n° 2026-39 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local

Décision2026-4013 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Niort

Décision n° 2026-40 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Niort

Décision2026-4113 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio pour la SAS Région Mux à Chaumont

Décision n° 2026-41 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chaumont

Décision2026-4213 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Épinal

Décision n° 2026-42 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Épinal

Décision2026-4313 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio numérique à Forbach

Décision n° 2026-43 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Forbach

Décision2026-4413 articles · 14 janvier 2026
Autorisation de diffusion radio pour la SAS Rmux à Vesoul

Décision n° 2026-44 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vesoul

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Reconduction de Geneviève Caschetta dans ses fonctions

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 février 2026
Nominations de directeurs départementaux

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination d'Anouk Barat comme adjointe à la direction départementale de l'emploi et du travail

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Départ d'un conseiller en communication et publication d'un arrêté

Arrêté du 6 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination de stagiaires dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Nomination d'un général au conseil d'administration d'une école militaire

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Départ de Marine Sarfati du cabinet de la transition écologique

Arrêté du 6 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Dates de retraite des magistrats prolongées jusqu'à fin 2026

Arrêté du 30 janvier 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 février 2026
Remplacement d'un conseiller pour l'éducation

Arrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Conditions d'exercice de la psychiatrie pour les médecins étrangers

Arrêté du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique