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Arrêté du 3 février 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

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Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique

Résumé. Un arrêté de février 2026 reconnaît deux syndicats pour les travailleurs des hélicoptères et précise leur répartition des voix pour les négociations dans l'aéronautique.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs des hélicoptères.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

  • le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Répartition des voix syndicales dans l'aéronautique

Résumé. L'article précise la répartition des voix entre deux syndicats pour les négociations dans l'aéronautique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 3 février 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4