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Arrêté du 5 février 2026

portant report de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Résumé. L'État ajuste ses budgets en annulant des crédits en 2025 et en prévoyant de nouveaux débloquements en 2026, notamment pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant total de plus de 23 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 199 431 € en autorisations d'engagement et de 21 242 376 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 2 millions d'euros pour des engagements et plus de 21 millions pour les paiements.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 199 431 € en autorisations d'engagement et de 21 242 376 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des décisions budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour la recherche et l'enseignement supérieur en ajustant les sommes disponibles.

Fait le 5 février 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe