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Discussion au Sénat sur l'accès au logement des travailleurs

Résumé. Le Sénat va discuter de lois pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.

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Réunions du Sénat pour discuter de lois importantes

Résumé. Le Sénat prévoit des réunions pour discuter de lois sur l'accès au logement des travailleurs des services publics et d'autres sujets importants.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Convocations

Commission des affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIEE
Mercredi 11 février 2026
A 9 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ;
2° Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement ;
Captation
3° Audition de M. Amir Reza-Tofighi, président de la confédération des petites et moyennes entreprises ;
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Jeudi 12 février 2026
A 10 h 30
(Salle Monnerville - 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Vincent Bouvier, préfet, ancien directeur et délégué général à l'outre-mer (2009-2013), Mme Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, ancienne directrice générale des outre-mer (2020-2023) (en visioconférence), et M. Olivier Jacob, préfet, conseiller « outre-mer » à la présidence de la République, ancien directeur général des outre-mer (2023-2025)
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle Monnerville - 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Yann Bérard, maître de conférences en science politique à l'Université des Antilles (en visioconférence), Justin Daniel, professeur émérite de science politique à l'Université des Antilles (en visioconférence), Mme Carine David, professeur des universités en droit public à l'Université d'Aix-Marseille, et M. Yannick L'Horty, professeur des universités en sciences économiques à l'Université Gustave Eiffel, sur le thème : « L'action publique en outre-mer et la résorption des inégalités »
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures

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