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Arrêté du 28 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'investissement pour le fonds de réserve des retraites

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2026 fixe des règles strictes pour les investissements du fonds de réserve pour les retraites, limitant notamment à 15% ceux en bourse.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 (Conditions pour contrôler une société) ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 135-10 (Gestion du Fonds de réserve pour les retraites), L. 135-11 (Règles prudentielles du Fonds de réserve pour les retraites) et R. 135-27 (Création d'un comité pour la gestion financière du fonds de réserve des retraites) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2016 (Modification des règles d'investissement du fonds de réserve pour les retraites) relatif au fonds de réserve pour les retraites ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2019 (Nouvelles règles pour les marchés publics) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

Arrêtent :

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Modification des règles d'investissement du fonds de réserve pour les retraites

Résumé. Le fonds de réserve pour les retraites ajuste ses règles d'investissement, notamment en réduisant la limite d'investissement dans des actions étrangères de 25% à 20% et en ajoutant une nouvelle limite de 25% pour les investissements dans des organismes de placement collectif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités d'investissement du fonds de réserve pour les retraites

Résumé. Le fonds de réserve pour les retraites peut désormais investir dans des titres de créances en plus des parts et actions, mais ne doit pas dépasser 15% de son actif dans ces investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3