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Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 135-10, L. 135-11 et R. 135-27 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2016Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 8 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin