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Arrêté du 3 février 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372)

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Arrêté du 3 février 2026 sur la représentativité syndicale dans la distribution directe

Résumé. Un arrêté de 2026 liste les syndicats reconnus pour représenter les travailleurs de la distribution directe et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Liste des syndicats représentatifs dans la distribution directe

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter les travailleurs de la distribution directe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat autonome des salarié(e)s de la distribution (SASD) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les entreprises de distribution directe.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Liste des syndicats représentatifs dans la distribution directe), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,23 % ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) : 13,68 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,39 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,32 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,33 % ;
  • Le syndicat autonome des salarié(e)s de la distribution (SASD) : 10,97 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,57 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,51 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4