Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2026

portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la psychiatrie pour les médecins étrangers

Résumé. Un médecin étranger peut exercer en psychiatrie en France sous certaines conditions, après une modification de la référence légale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4131-1-1 (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2025 (Autorisation d'exercice pour un médecin psychiatre congolais) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (II) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice pour un médecin étranger en psychiatrie

Résumé. Un médecin étranger peut exercer en France dans la spécialité de psychiatrie sous certaines conditions.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »
Lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “psychiatrie” la personne dont le nom suit :
« M. UBA (Zabo), né le 27 décembre 1957 à Kisangani (République démocratique du Congo). »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorisation d'exercice pour un médecin psychiatre

Résumé. Un arrêté modifie la référence légale pour autoriser un médecin à exercer la psychiatrie en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2