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Arrêté du 4 février 2026

modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des examens de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 encadre les examens de biologie médicale en créant un nouvel article et en modifiant deux autres pour préciser les conventions et les lieux autorisés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-8-1 (Délais des examens de biologie médicale), L. 6211-13 (Prélèvement d'examen de biologie médicale en dehors du laboratoire), L. 6211-14 (Convention pour les prélèvements hors laboratoire), L. 6211-18 (Conditions pour réaliser un examen de biologie médicale hors laboratoire)  ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 (Prélèvements médicaux : qui et où ?) fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Modification des règles sur les examens de biologie médicale

Résumé. Un nouvel article est créé pour encadrer la demande d'accréditation des examens de biologie médicale, et deux articles sont modifiés pour préciser les lieux où ces examens peuvent être réalisés et les responsabilités des professionnels impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Examens de biologie médicale hors laboratoires

Résumé. Un arrêté de 2026 permet certains examens médicaux en dehors des labos spécialisés.

Fait le 4 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe