Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2026

constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un chiffre dans un texte officiel

Résumé. Un arrêté modifie un chiffre dans un texte officiel, passant de 30,35 à 30,85.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans un texte officiel en changeant le chiffre 30,35 par 30,85.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 23 du 28 janvier 2026, texte n° 21 :
Dans la deuxième colonne de la deuxième ligne du 3° de l'article 2, au lieu de lire : « 30,35 », lire : « 30,85 ».

Arrêté du 27 janvier 2026