Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 131-5 (Composition et mandat du collège de déontologie)Art. L.131-5Composition et mandat du collège de déontologieL'article décrit la composition et le fonctionnement du collège de déontologie de la juridiction administrative, qui veille au respect des principes éthiques par ses membres. ;
Vu le décret du 3 février 2023 (Nomination d'une responsable de l'éthique administrative)Nomination d'une responsable de l'éthique administrativeUn décret nomme Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER pour s'assurer que les décisions administratives sont prises de manière éthique. portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative ;
Vu le courrier du Président de la République du 8 janvier 2026,
Décrète :