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Décret du 6 février 2026

portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat) - Mme ROBLOT-TROIZIER (Agnès)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un collège de déontologie pour la justice administrative

Résumé. Un décret nomme une professeure de droit public dans un collège chargé de veiller à la déontologie des juges administratifs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 131-5 (Composition et mandat du collège de déontologie) ;

Vu le décret du 3 février 2023 (Nomination d'une responsable de l'éthique administrative) portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative ;

Vu le courrier du Président de la République du 8 janvier 2026,

Décrète :

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Renouvellement du mandat d'une professeure dans un collège de déontologie

Résumé. Une professeure de droit public est renommée dans un collège de déontologie pour la justice administrative.

Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure de droit public, est nommée en qualité de personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative, en renouvellement de son mandat.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 6 février 2026
Article 1
Article 2