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Arrêté du 27 janvier 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de produits charcutiers

Résumé. Un nouvel arrêté du 27 janvier 2026 approuve et publie le cahier des charges pour le label rouge 'Pâtés supérieurs' ainsi que d'autres labels rouges de produits charcutiers.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R.  641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 11 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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'Pâtés supérieurs': un nouveau cahier des charges pour le label rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pâtés supérieurs' a été approuvé et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e710301b-a558-484c-a2d7-ea480c3621c0

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Suppression du cahier des charges de label rouge pour les pâtés supérieurs

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge homologués, en supprimant celui pour les pâtés supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3