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Arrêté du 26 janvier 2026

relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des contributions financières des services d'incendie et de secours en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant que les services d'incendie doivent payer en 2026 pour utiliser une infrastructure nationale, avec des règles pour contester cette décision.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) et D. 732-11 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Partage des coûts d'un réseau de transmissions) modifié portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure partageable des transmissions,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Contribution financière des services d'incendie et de secours en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours pour l'utilisation d'une infrastructure nationale en 2026.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2026, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Recours contre l'arrêté du 26 janvier 2026

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le Conseil d'État dans les deux mois après sa publication.

En vertu des articles R. 311-1 (Compétence du Conseil d'État pour certains recours) et R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) du code de justice administrative, le Conseil d'Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contributions des services d'incendie par département pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe les contributions des services d'incendie pour 2026 en fonction de la population de chaque département.

Fait le 26 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe