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Arrêté du 3 février 2026

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

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Protection du Comté Tolosan

Résumé. Le Comté Tolosan est maintenant protégé pour son origine et sa qualité, mais trois articles d'un ancien arrêté sont supprimés.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relative aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 9 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Protection officielle du Comté Tolosan

Résumé. Le Comté Tolosan obtient une protection officielle pour son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4773d2a-f5d4-4d5a-9a23-62f12b75dbc

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 février 2026 supprime trois articles d'un autre arrêté de juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3