En vigueur depuis le 8 février 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 012 932 € en autorisations d'engagement et de 15 843 759 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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