Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 février 2026

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol près de Nice

Résumé. Une zone aérienne est interdite de vol près de Nice du 14 février au 1er mars pour des raisons de sécurité.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Nice

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Nice pour des raisons de sécurité du 14 février au 1er mars 2026.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 février 2026 au 1er mars 2026, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.

En vigueur depuis le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Nice

Résumé. Un arrêté du 3 février 2026 crée une zone interdite temporaire à Nice pour des raisons de sécurité, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Nice

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite près de Nice pour des raisons de sécurité, et ces règles sont communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Nice

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Nice pour des raisons de sécurité du 14 février au 1er mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol autour de Nice en 2026

Résumé. En février et mars 2026, certains vols sont interdits autour de Nice.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe