Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0024 du 29 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2026-281 article · 28 janvier 2026
Accord franco-moldave sur les permis de conduire

LOI n° 2026-28 du 28 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (1)

Décret2026-293 articles · 28 janvier 2026
Modification des responsabilités de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2026-29 du 28 janvier 2026 substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans la partie législative du code pénitentiaire

Décret2026-309 articles · 28 janvier 2026
Modification de l'organisation administrative pénitentiaire et policière

Décret n° 2026-30 du 28 janvier 2026 substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires

Ordonnance2026-317 articles · 28 janvier 2026
Modification du Code monétaire et financier pour la régulation des crypto-actifs

Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Décret2026-323 articles · 26 janvier 2026
Organisation administrative pour la gestion des déchets radioactifs

Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Décret2026-333 articles · 27 janvier 2026
Suppression de crédits budgétaires pour 2025

Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Simplification des demandes d'asile en Guyane

Arrêté du 27 janvier 2026 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OM

Arrêté du 28 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 31 janvier 2026 à 17 heures avec le Paris Football Club

Arrêté6 articles · 23 janvier 2026
Autorisation d'utilisation d'animaux pour la recherche scientifique

Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques

Arrêté2 articles · 18 décembre 2025
Majoration des pensions de vieillesse en 2026

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté2 articles · 27 janvier 2026
Reconnaissance temporaire d'un titre professionnel d'agent de sécurité

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Ouverture d'un concours pour technicien supérieur principal du développement durable en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Modification des règles de recyclage pour les textiles

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Arrêté1 article · 26 janvier 2026
Autorisation de contrôle des installations de biogaz

Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 26 janvier 2026
Autorisation de contrôle des installations de biogaz

Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 26 janvier 2026
Autorisation de contrôle des installations de biogaz

Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie

Arrêté2 articles · 27 janvier 2026
Aide financière à une entreprise touchée par le Covid-19

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054

Arrêté3 articles · 28 janvier 2026
Fixation des taux d'intérêt pour l'épargne de février à juillet 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Arrêté2 articles · 16 janvier 2026
Modification d'un arrêté relatif au tourisme

Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Arrêté6 articles · 15 janvier 2026
Prolongation des autorisations pour le maïs et le sorgho

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté8 articles · 15 janvier 2026
Mise à jour des règles pour les plantes cultivées en France

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Interdiction de commercialisation de certaines variétés de pois protéagineux

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Modification des règles pour le vin Muscadet Cotes de Grandlieu

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Cotes de Grandlieu »

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Modification temporaire des règles pour le vin Muscadet Sèvre et Maine

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Vente anticipée des vins en raison de la sécheresse

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Modification des règles des conservatoires

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à l'intégration des diplômes nationaux d'études de danse de musique et de théâtre au sein des établissements d'enseignement public de la musique de la danse et de l'art dramatique

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Autorisation de reproduction des œuvres d'art pour la recherche et l'enseignement

Arrêté du 19 janvier 2026 portant extension du contrat autorisant la reproduction et la représentation d'œuvres des arts visuels dans les publications ou travaux diffusés sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche et d'enseignement supérieur dans un cadre non lucratif du 27 novembre 2025

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Attribution d'un label national à un centre d'art contemporain

Arrêté du 20 janvier 2026 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure « Passages Centre d'art Contemporain » située à Troyes

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté10 articles · 27 janvier 2026
Programme de sécurité informatique pour les hôpitaux

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Modifications budgétaires et administratives

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et l'arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté9 articles · 26 janvier 2026
Ouverture d'un concours pour devenir fonctionnaire des douanes en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté9 articles · 26 janvier 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour contrôleur des douanes en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Ajustement budgétaire de l'État en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour l'année 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Ajustement budgétaire de l'État en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Ajustement des crédits budgétaires de l'État en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Fermeture d'un service de gestion des avances dans les douanes

Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

Arrêté5 articles · 21 janvier 2026
Organisation des comités exécutifs des aéroports français

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Projet d'avenants obligatoires pour les pilotes

Avis relatif à l'extension d'avenants à des avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la protection sociale des salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis1 article
Consultation sur l'obligation de deux avenants au dialogue social

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Yonne)

Avis1 article
Obligation d'accords sur les primes et indemnités en Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loire-Atlantique)

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans le droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires et indemnités

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis1 article
Emploi de chef du service du numérique au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Seine-Maritime

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur en gestion des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur ou directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (Secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie)

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis23 articles
Offres d'emploi : Directeurs pour établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Concours pour contrôleurs des douanes en 2026

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis1 article
Concours de contrôleur à la douane en 2026

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé des salariés intérimaires

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Avis1 article
Consultation sur les accords obligatoires en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Avis1 article
Fixation des prix pour les médicaments SIBNAYAL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments à base de potassium

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des coûts pour les médicaments contre le cancer du poumon

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

35 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 janvier 2026
Délégation de signature et suppression d'articles dans un arrêté

Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat

ArrêtéMesure nominative0027 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Départ de M. Tai NGUYEN du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Modification des nominations des régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Nomination de juges pour les demandes d'asile

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Reconduction de Marie-Alice Boitard comme juge

Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins urologues

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers en urologie

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour neuf chirurgiens-dentistes

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgien-dentiste » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgien-dentiste » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination d'une directrice générale par intérim

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Fin de fonction de Jordan Eustache

Arrêté du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Exception de départ à la retraite pour parents de trois enfants dans la fonction publique

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Renouvellement de Frédérique Durand comme directrice des douanes

Arrêté du 26 janvier 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination d'un nouveau directeur des douanes au Havre

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination d'un responsable financier en Haute-Marne

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Nomination à la direction de l'école nationale des douanes

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Reconduction de Pierre Bernard comme expert de haut niveau

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfètes

Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination de Sophie Deknuydt comme sous-préfète en Isère

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DEKNUYDT (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination de David Foltz comme sous-préfet en Occitanie

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - M. FOLTZ (David)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Mutation d'un haut fonctionnaire dans une autre préfecture

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. YEDDOU (Raymond)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination des administrateurs de l'État

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Détachement d'une magistrate comme conseillère juridique

Décret du 28 janvier 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ZANNI (Sandrine)

DécretMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination d'ambassadrice pour l'Indopacifique

Décret du 28 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'Indopacifique - Mme PURCARESCU (Dana)

DécretMesure nominative3 articles · 28 janvier 2026
Changement de direction au ministère des sports

Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur des sports