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Arrêté du 27 janvier 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. En 2026, l'État ajuste les crédits budgétaires en annulant et en débloquant environ 703 mille euros pour des programmes spécifiques.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année précédente

Résumé. En 2026, un arrêté annule des crédits de plus de 700 mille euros pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer 703 665,45 € pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des décisions budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits du programme 'Travail, emploi et administration des ministères sociaux'

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à un programme social en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement pour environ 703 665 euros.

Fait le 27 janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des finances, des achats et des services,

E. Satonnet

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe