Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-3 (Évaluation annuelle des déchets radioactifs)Art. L.542-3Évaluation annuelle des déchets radioactifsUne commission nationale évalue chaque année les recherches sur la gestion des déchets radioactifs et publie un rapport accessible à tous. ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie)Décret relatif aux attributions du ministre de l'économieCe décret définit les missions et responsabilités du ministre de l'économie, notamment en matière de croissance, de compétitivité, de finances et d'innovation. relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Décrète :