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Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026

relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation administrative pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Ce décret organise la gestion administrative d'une commission qui surveille les déchets radioactifs, en précisant les rôles des ministres de l'énergie et de l'économie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-3 (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Rôle du ministre de l'énergie dans la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le ministre de l'énergie s'occupe des tâches administratives pour une commission qui surveille la gestion des déchets radioactifs.

Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) est assuré par le ministre chargé de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Nomination du secrétaire général d'une commission environnementale

Résumé. Le secrétaire général d'une commission environnementale est nommé par le ministre de l'énergie et rattaché à un secrétariat général existant.

Le secrétaire général de la commission mentionnée à l'article 1er (Rôle du ministre de l'énergie dans la gestion des déchets radioactifs), chargé de l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la commission, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du président de la commission. Pour l'exercice de ses fonctions, il est rattaché au secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé (Organisation du ministère de la justice).

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret et de sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3