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Arrêté du 27 janvier 2026

relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière à une entreprise touchée par le Covid-19

Résumé. L'État va aider une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en réorganisant un prêt de 500 000 euros.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Rééchelonnement d'un prêt pour une entreprise touchée par la crise du Covid-19

Résumé. L'État va aider une entreprise en difficulté financière due au Covid-19 en réorganisant un prêt de 500 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185054 de 500 000 euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises,

G. Rudant

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2