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Arrêté du 27 janvier 2026

portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes d'asile en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles pour demander l'asile sont simplifiées temporairement pour traiter plus vite les nombreuses demandes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 591-6 (Adaptation des règles d'asile en Guyane) à R. 591-8 (Adaptation des règles d'asile en Guyane) ;

Vu l'augmentation du nombre de demandes d'asile enregistrées en Guyane constatée en 2025 (10 918 demandes d'asile en 2025, contre 9 204 en 2024, soit + 19 %) et notamment au cours des trois derniers mois (2 761 demandes pour la période d'octobre à décembre 2025, contre 2 661 pour la période de juillet à septembre 2025, soit + 4 %, dans un contexte où le nombre de demandes d'asile enregistrées au plan national est pour sa part en baisse de 4 % sur l'année 2025) ;

Vu la disponibilité des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Accélération des demandes d'asile en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles pour demander l'asile sont modifiées pour aller plus vite à cause du grand nombre de demandes.

Compte tenu du maintien à un niveau élevé et croissant de la demande d'asile en Guyane, les modalités de traitement des demandes d'asile dans cette collectivité sont adaptées conformément à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Simplification des délais de demande d'asile en Guyane).

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Antenne de l'OFPRA en Guyane pour le traitement des demandes d'asile

Résumé. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a une antenne en Guyane pour traiter les demandes d'asile selon des règles spécifiques.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides dispose en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Simplification des délais de demande d'asile en Guyane).

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Période de mise en œuvre des adaptations pour les demandes d'asile en Guyane

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'asile en Guyane seront appliquées jusqu'à la fin de l'année 2026.

L'adaptation prévue à l'article 1er (Accélération des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur l'adaptation des demandes d'asile en Guyane

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour adapter le traitement des demandes d'asile en Guyane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4