La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1
er
août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,
Arrête :
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Sherpa, Spencer.
Pois protéagineux de printemps : Dynamo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.
1 version
Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen