Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de commercialisation de certaines variétés de pois protéagineux

Résumé. Certaines variétés de pois protéagineux ne pourront plus être vendues en France à partir de juin 2028, et la liste des variétés autorisées est modifiée.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 (Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de pois protéagineux

Résumé. Certaines variétés de pois protéagineux ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 30 juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Sherpa, Spencer.
Pois protéagineux de printemps : Dynamo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des variétés de pois protéagineux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des variétés de pois protéagineux autorisées à être vendues en France.

Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des variétés de pois protéagineux

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie la liste des variétés de pois protéagineux autorisées à être commercialisées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3