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Arrêté du 27 janvier 2026

portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un service de gestion des avances dans les douanes

Résumé. Un service de gestion des avances dans les douanes de Paris-Aéroports fermera le 1er février 2026, et Mme Ghislaine DUJARDIN ne sera plus régisseuse à partir de cette date.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 (Gestion financière dans les services des douanes) habilitant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à créer des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 18 février 2011 (Nomination de Mme Ghislaine Dujardin) portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : BCRD1105733A) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 (Modernisation des paiements dans les douanes) instituant des régies d'avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Suppression d'une régie d'avances dans les douanes

Résumé. Un service de gestion des avances dans les douanes de Paris-Aéroports sera fermé à partir du 1er février 2026.

La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Fin des fonctions de Mme Ghislaine DUJARDIN

Résumé. Mme Ghislaine DUJARDIN ne sera plus régisseuse à partir du 1er février 2026.

Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de Mme Ghislaine DUJARDIN, auprès de la régie d'avances de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports, nommée par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé (Nomination de Mme Ghislaine Dujardin), à compter du 1er février 2026.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des finances et des achats,

G. Cecconi

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3