Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire ;
Vu l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au second alinéa de l'article L. 223-3, au premier alinéa de l'article L. 223-8 et au second alinéa de l'article L. 225-2 du code pénitentiaire, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire ».
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Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin