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Arrêté du 28 janvier 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Pierre Bernard comme expert de haut niveau

Résumé. Pierre Bernard est reconduit pour trois ans comme expert de haut niveau, et cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 février 2023 (Nomination d'Aurélie Martzel comme cheffe de la communication) portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Renouvellement de Pierre Bernard comme expert de haut niveau

Résumé. Pierre Bernard est reconduit dans son poste d'expert de haut niveau pour trois ans.

M. Pierre BERNARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 20 février 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2