JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Arrêté du 28 janvier 2026

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Pierre BERNARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 20 février 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian