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Arrêté du 26 janvier 2026

relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie

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Autorisation de contrôle des installations de biogaz

Résumé. La société APAVE EXPLOITATION FRANCE a le droit de vérifier les installations de biogaz pendant cinq ans.

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Agrément d'une société pour le contrôle des installations de biogaz

Résumé. La société APAVE EXPLOITATION FRANCE est autorisée à contrôler les installations de biogaz pour cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 26 janvier 2026, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie, est agréée en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie (Agrément des organismes de contrôle du biogaz) pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 446-6 (Contrôle des installations de biogaz), L. 446-13 (Contrôle des installations de biogaz), L. 446-26-1 (Contrôles des installations de biogaz) et L. 446-47 (Contrôles des installations de biogaz) du code de l'énergie.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 446-16-12 du code de l'énergie (Retrait d'agrément et obligations des organismes de contrôle), et sous réserve du maintien de l'accréditation prévue à l'article R. 446-16-11 du code de l'énergie (Conditions d'agrément des organismes de contrôle du biométhane).

Arrêté du 26 janvier 2026