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Décret du 28 janvier 2026

portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des administrateurs de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est nommé pour cinq ans avec une période d'essai de six mois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'avis favorable émis par le comité de sélection en sa séance du 11 et 12 décembre 2025,

Décrète :

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Nomination d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est nommé pour cinq ans dans un poste d'inspection générale, avec une période d'essai de six mois.

M. Aymeric MORIN, administrateur de l'Etat, est nommé par la voie du détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er février 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 28 janvier 2026 précise que le Premier ministre, le ministre du travail et la ministre de la santé sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2