Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2026

portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-99 et R. 214-100 ;
Vu le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 modifié fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu la proposition de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 20 janvier 2026,
Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la recherche avec des animaux

Résumé. Un institut militaire obtient l'autorisation pour utiliser des animaux dans ses recherches scientifiques.

L'Institut de recherche biomédicale des armées, 1, place Général-Valérie-André, BP 73, 91220 Brétigny-sur-Orge est agréé en tant qu'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de l'utilisation d'animaux dans la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 limite l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans une zone spécifique appelée 'zone confinée chimique'.

Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'expérimentations animales pour la recherche

Résumé. Un arrêté autorise un institut à utiliser des souris, lapins et porcs pour des recherches médicales et scientifiques, avec diverses procédures comme des examens ou l'administration de substances.

Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
Domaines d'activités :
Recherche fondamentale ;
Recherche médicale humaine ;
Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ;
Recherche appliquée ;
Expertises.
Espèces animales utilisées :
Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
Types de procédures mises en œuvre :
Examens cliniques sur animaux vigiles ;
Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
Administration de substances sur animaux vigiles ;
Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
Prélèvements sur animaux vigiles ;
Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
Interventions chirurgicales ;
Conditionnement, apprentissage ;
Evaluations du comportement ;
Enregistrements physiologiques ;
Imagerie ;
Euthanasies d'animaux.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un agrément pour la recherche sur les animaux

Résumé. Un agrément pour utiliser des animaux dans la recherche est valable pendant six ans.

Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2020Art. 1Arrêté du 29 janvier 2020Art. 2Arrêté du 29 janvier 2020Art. 3
- Arrêté du 29 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'inspectrice générale du service de santé des armées,

S. Perez

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6