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Précision des attributions de la direction générale de l'administration pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation du responsableCode pénitentiaireArt. D112-39 : Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus
→ Version 3 : Modification du rattachement hiérarchiqueCode pénitentiaireArt. D112-40 : Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus
→ Version 3 : Précision hiérarchique dans les propositions
- Code pénitentiaireArt. D112-3, Art. D112-39, Art. D112-40, Art. D112-42, Art. D215-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du titre du responsableCode pénitentiaireArt. R112-46 : Composition du conseil d'administration de l'ENAP
→ Version 3 : Modification du titre d'un représentant de l'EtatCode pénitentiaireArt. R112-60 : Rôle du conseil pédagogique et scientifique dans l'école nationale d'administration pénitentiaire
→ Version 2 : Précision sur la composition du conseil pédagogique et scientifique
- Code pénitentiaireArt. R112-9, Art. R112-46, Art. R112-60, Art. R227-6, Art. R544-18, Art. R544-26, Art. R544-28, Art. R622-22, Art. R622-28, Art. R622-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination de la directionCode pénitentiaireArt. D112-5 : Service national des transfèrements dans l'administration pénitentiaire
→ Version 2 : Précision sur la nature de la directionCode pénitentiaireArt. D112-6 : Rôle du Centre national d'évaluation dans l'administration pénitentiaire
→ Version 2 : Précision sur le type de direction
- Code pénitentiaireArt. D112-1, Art. D112-5, Art. D112-6, Art. D134-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du titre du responsableCode pénitentiaireArt. R113-16 : Accès des agents pénitentiaires au fichier des auteurs d'infractions terroristes
→ Version 2 : Précision sur les agents habilités à interroger le fichierCode pénitentiaireArt. R113-17 : Accès des agents pénitentiaires au fichier des infractions sexuelles ou violentes
→ Version 2 : Précision sur les agents habilités à interroger le fichier
- Code pénitentiaireArt. R112-9, Art. R113-16, Art. R113-17, Art. R113-54, Art. R215-30, Art. R215-31, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R544-23, Art. R544-24, Art. R622-26, Art. R622-27, Art. R631-6, Art. R631-13
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