Article 1
Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article R. 112-9, à l'article R. 113-16, à l'article R. 113-17, au 2° de l'article R. 113-54, au dernier alinéa de l'article R. 215-30, au quatrième alinéa de l'article R. 215-31, au premier alinéa de l'article R. 240-4, au 2° de l'article R. 240-5, au 1° de l'article R. 544-23, au 2° de l'article R. 544-24, au 2° de l'article R. 622-26, au 2° de l'article R. 622-27, au premier alinéa de l'article R. 631-6 et au premier alinéa de l'article R. 631-13, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire » ;
2° A l'article D. 112-1, à l'article D. 112-5, à l'article D. 112-6 et à l'article D. 134-1, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire » ;
3° Aux 1°, 7° et 9° de l'article R. 112-9, aux a du 1° et premier alinéa du 2° de l'article R. 112-46, au septième alinéa de l'article R. 112-60, au troisième alinéa de l'article R. 227-6, au premier alinéa de l'article R. 544-18, à l'article R. 544-26, au deuxième alinéa de l'article R. 544-28, à l'article R. 622-22, à l'article R. 622-28 et au deuxième alinéa de l'article R. 622-30, les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration pénitentiaire » ;
4° A l'article D. 112-3, à l'article D. 112-39, aux 1° et 8° de l'article D. 112-40, au deuxième alinéa de l'article D. 112-42 et à l'article D. 215-11, les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration pénitentiaire ».
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