Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 novembre 2025 ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Mme Sandrine ZANNI, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l'Etat, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique au sein du service central d'état civil, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin