Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2026

fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des comités exécutifs des aéroports français

Résumé. Un arrêté de 2026 organise les comités exécutifs des aéroports français, en précisant leur composition, leur fonctionnement et la présidence par le directeur général de l'aviation civile.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 5 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6321-18 (Création d'un comité de coordination pour les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 (Simplification des horaires de vol à Lyon-Saint-Exupéry) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 (Gestion coordonnée des horaires à l'aéroport de Figari-Sud-Corse) qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Flexibilité horaire à l'aéroport de Bâle-Mulhouse) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Flexibilisation des horaires à l'aéroport de Nantes-Atlantique) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Coordination de l'aéroport de Nantes-Atlantique) qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud-Corse, de Nantes-Atlantique et de Bâle-Mulhouse et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires (SUC), exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 16 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités exécutifs d'aéroports français

Résumé. L'article liste les membres des comités exécutifs de plusieurs aéroports français, incluant des compagnies aériennes et des organismes de gestion.

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Corsair ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France ;
  • FedEx Express ;
  • easyJet Europe ;
  • Vueling Airlines ;
  • DHL Aviation France.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • easyJet Europe ;
  • British Airways ;
  • Transavia France ;
  • Jetfly Aviation SA ;
  • GlobeAir AG.

III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Transavia France ;
  • DHL Aviation France.

IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France.

V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Volotea ;
  • Transavia France ;
  • easyJet Europe ;
  • DHL Aviation France.

VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • easyJet Switzerland ;
  • DHL Aviation France.

VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
  • l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
  • Air Corsica ;
  • Corsair ;
  • Air France ;
  • Transavia France ;
  • FedEx Express ;
  • easyJet Europe.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'observateur pour le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et son représentant peuvent assister aux réunions des comités exécutifs des aéroports sans voter.

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs d'aéroports français).

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des comités exécutifs d'aéroports

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside les comités exécutifs des aéroports.

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs d'aéroports français).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2023Art. 1Arrêté du 16 janvier 2023Art. 2Arrêté du 16 janvier 2023Art. 3
- Arrêté du 16 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5