Section précédente

Section parente

Décret n°2026-33 du 27 janvier 2026

portant annulation de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un décret supprime des crédits budgétaires pour l'année 2025, notamment dans les domaines de la culture, de l'environnement et des transports.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 2 millions d'euros pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 951 934,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits et publication d'un décret

Résumé. Un décret annule des crédits pour 2025 et confie à la ministre de l'action et des comptes publics la tâche de le publier.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour des missions publiques

Résumé. Un décret supprime des fonds alloués à la culture, l'environnement et les transports.

Fait le 27 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Décret n°2026-33 du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe