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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation de nouveaux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Quatre personnes sont nommées pour aider à juger les demandes d'asile en France.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Charlotte BERTAL NASSER, Lucie LAPLACE, Cécile LECOLLE et M. Guillaume DARTIGUE sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2026.
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