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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme), D. 141-11 (Rôle de la commission dans le classement des hébergements touristiques), D. 321-2 (Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme), D. 321-3 (Classement des résidences de tourisme), D. 321-4 (Procédure de classement des résidences de tourisme) et D. 321-5 (Procédure de classement des résidences de tourisme) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 22 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du tourisme,
C. Strobel