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Arrêté du 16 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif au tourisme

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 10 avril 2019 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme), D. 141-11 (Rôle de la commission dans le classement des hébergements touristiques), D. 321-2 (Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme), D. 321-3 (Classement des résidences de tourisme), D. 321-4 (Procédure de classement des résidences de tourisme) et D. 321-5 (Procédure de classement des résidences de tourisme) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 22 décembre 2025,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 10 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2019Art.
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. null

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du tourisme,

C. Strobel

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2