Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 321-1, D. 141-11, D. 321-2, D. 321-3, D. 321-4 et D. 321-5 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 22 décembre 2025,
Arrête :
Dans la dernière colonne (« précisions ») de la ligne 3 du tableau de classement qui figure au B de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé, les mots : « le seuil est porté à 55 % » sont remplacés par les mots : « aucun seuil n'est requis ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du tourisme,
C. Strobel