JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fitou » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 novembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

A titre exceptionnel et suite à la sècheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes, la période d'élevage est réduite de 2 mois pour permettre une commercialisation plus précoce des vins de la récolte 2025.
Le cahier des charges est modifié au point IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage :
a) A la suite de période d'élevage, la date de mise en marché à destination du consommateur est avancée au 1er mars (au lieu du 1er mai) de l'année qui suit celle de la récolte ;
b) La date de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 16 février (au lieu du 16 avril) de l'année qui suit celle de la récolte.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray