La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement)Art. L.216-2Écoles d'arts : missions et financementLes écoles publiques de musique, danse et théâtre offrent des cours pour tous les âges, avec des diplômes nationaux, et sont financées par les collectivités territoriales., R. 361-7 (Diplômes nationaux dans les arts)Art. R.361-7Diplômes nationaux dans les artsLes établissements d'enseignement artistique délivrent des diplômes nationaux en danse, musique et théâtre après un cycle préparatoire. et suivants et R. 461-4 (Délai de réponse du ministre pour le classement des établissements artistiques)Art. R.461-4Délai de réponse du ministre pour le classement des établissements artistiquesLe ministre de la culture a trois mois pour répondre à une demande de classement d'un établissement d'enseignement artistique, sinon c'est un refus. ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Classement des établissements culturels et artistiques)Classement des établissements culturels et artistiquesUn arrêté du 19 décembre 2023 précise les règles pour classer et modifier les établissements culturels et artistiques, comme les écoles d'art et les conservatoires. fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 (Nouvelles règles pour les diplômes nationaux en art)Nouvelles règles pour les diplômes nationaux en artUn arrêté de 2025 fixe les règles pour obtenir un diplôme national en danse, musique ou théâtre, avec des évaluations continues et terminales. fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre,
Arrête :