Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2023 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 361-7 et suivants et R. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2025 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale, chef du service des enseignements et de la recherche,
S. Chevalier