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Décision du 27 janvier 2026

modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire peut désormais signer des documents pour les événements du ministère des Affaires étrangères.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 16 septembre 2025 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

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Délégation de signature pour les réceptions du ministère

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents pour des événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

L'article 1er (Délégation de signature pour les réceptions du ministère) de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Karen LE CADRE-SIMONIAN, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

J. Steimer

Décision du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2