En vigueur depuis le 30 janvier 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année prochaine
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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