JORF n°0147 du 26 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42)
- Arrêté du 16 juin 2025 étendant le bénéfice du complément de prime forfaitaire versé aux responsables d'un budget opérationnel de programme aux chefs de la cour d'appel de Rouen
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-573 du 24 juin 2025 modifiant l'article R. 143-17 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 22 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française du Festival International du Film » ou « AFFIF »
- Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
- Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
- Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 20 juin 2025 relatif à l'instance chargée de l'attribution des aides d'action sanitaire et sociale aux travailleurs indépendants affiliés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162 -52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone
- Arrêté du 15 mai 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 19 mai 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 27 mai 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 10 juin 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé à l'Association des parents d'élèves de l'école française Lamartine Nosy Be (Madagascar)
- Arrêté du 13 juin 2025 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la prise en compte des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières pour l'application des seuils sur les quantités d'énergies comptabilisées pour la liquidation de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
- Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 16 juin 2025 approuvant l'avenant n° 3 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007
- Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Fayence (Var)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
- Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 20 juin 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)
- Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (régisseuse titulaire et mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre)
- Arrêté du 10 juin 2025 portant retrait de l'arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 23 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 24 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DEBARRE (Etienne)
- Décret du 24 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. PAU (Olivier)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 25 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 12 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'un directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'un directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Consortium de réalisation (CDR)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (Conseil national de l'industrie)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 juin 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial étendu du Gers relatif à la prime d'ancienneté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-RM-03 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Moultaqanour
- Décision n° 2025-RM-04 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV
- Décision n° 2025-RM-05 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte Vibrason pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Sun FM
- Décision n° 2025-RM-06 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Vanakkam Réunion Radio
- Décision n° 2025-RM-07 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mafat
- Décision n° 2025-RM-08 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mélodia
- Décision n° 2025-RM-09 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Exo FM Mayotte
- Décision n° 2025-RM-10 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Kwezi FM
- Décision n° 2025-RM-11 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Chiconi FM
- Décision n° 2025-RM-12 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l'association Mayotte Vibrason pour l'exploitation par voie herzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Sun FM
- Décision n° 2025-LY-07 du 23 mai 2025 autorisant l'association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu'Zic
- Décision n° 2025-LY-08 du 23 mai 2025 modifiant la décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
- Décision n° 2025-LY-09 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Décision n° 2025-LY-10 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Décision n° 2025-388 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2020-502 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2025-391 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 24 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 24 juin 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 24 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 24 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Loiret)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces