JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 6 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cahier des charges de l'expérimentation Inspir'Action

Résumé Un nouveau cahier des charges remplace celui qui était annexé à la version précédente de l'arrêté relatif à l’expérimentation « Inspir’Action ».
Mots-clés : Expérimentation Cahier des charges Révision réglementaire

Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l’expérimentation Inspir'Action

Résumé L’expérience dure 39 mois à partir du premier patient.
Mots-clés : Expérimentation médicale Durée Protocoles

La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion officielle

Résumé L’arrêté du 6 juin 2025 est officiellement diffusé au JORF.
Mots-clés : Publications

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1

er

ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51