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Arrêté du 6 juin 2025

relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Inspir'Action': modification du cahier des charges et durée de l'expérimentation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le cahier des charges de l'expérimentation 'Inspir'Action' dans le domaine de la santé, qui durera 39 mois à partir du premier patient.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 (Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en France) relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2024 (Mise à jour de l'expérience Inspir'Action) modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 (Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en France) relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Remplacement du cahier des charges de l'expérimentation Inspir'Action

Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace celui qui était annexé à la version précédente de l'arrêté relatif à l’expérimentation « Inspir’Action ».

Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Durée de l’expérimentation Inspir'Action

Résumé. L’expérience dure 39 mois à partir du premier patient.

La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Diffusion officielle

Résumé. L’arrêté du 6 juin 2025 est officiellement diffusé au JORF.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 6 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3