La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 (Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en France)Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en FranceLa France teste une nouvelle méthode de soins dans 10 hôpitaux pendant 30 mois pour améliorer les soins aux patients. relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2024 (Mise à jour de l'expérience Inspir'Action)Mise à jour de l'expérience Inspir'ActionUn arrêté du 6 juin 2024 met à jour le cahier des charges d'une expérience nommée Inspir'Action, qui durera jusqu'au 19 décembre 2025. modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 (Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en France)Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en FranceLa France teste une nouvelle méthode de soins dans 10 hôpitaux pendant 30 mois pour améliorer les soins aux patients. relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 mai 2025,
Arrêtent :