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Arrêté du 23 juin 2025

fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des concours de contrôleurs des douanes

Résumé. Cet arrêté décrit les épreuves des concours pour devenir contrôleur des douanes dans différentes spécialités.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 (Épreuve sportive pour les concours de douanes) relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes) modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Nature et programme des concours de contrôleurs douanes

Résumé. Cet arrêté fixe la façon dont seront organisées les épreuves pour recruter les contrôleurs douanes.

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

Fait le 23 juin 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Piquot

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE »
Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE »
Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - MÉCANICIEN NAVAL »
Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - CHEF DE QUART »
Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME »
Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »
Annexe