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Arrêté du 16 juin 2025

approuvant l'avenant n° 3 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant pour l'aéroport de Cayenne

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de Cayenne-Félix Eboué est approuvé et sera publié.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 3135-7 (Modification d'un contrat de concession sans nouvelle mise en concurrence) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6321-42 (Approbation des concessions d'aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 (Changement de nom d'un aérodrome en Guyane) portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 (Approbation d'un nouvel accord pour l'aéroport de Cayenne) approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Mise à jour du contrat de gestion de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau) approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007,

Arrêtent :

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Approbation de l'avenant n°3 du contrat de concession d'Aérodrome Cayenne‑Félix Eboué

Résumé. L’avenant n°3 au contrat de concession d’Aérodrome Cayenne‑Félix Eboué est officiellement approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 3 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé.

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Résumé.

L'avenant n° 3 au contrat de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.

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Frais de publication à la charge du CCi Guyane

Résumé. La chambre des commerces guyanienne paiera les frais pour publier le document.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane.

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Publication d'un avenant au contrat de concession

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2025 prévoit la publication d'un avenant au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. Pillot

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

Arrêté du 16 juin 2025
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