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Arrêté du 5 juin 2025

modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les prothèses dentaires

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2025 modifie le décret pour ajouter une section sur les prothèses dentaires et changer la référence d'un article.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement pour conseillers principaux d'éducation) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Modification des conditions de recrutement et de formation des enseignants) modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation,

Arrêtent :

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Modification des références dans l'article 42 du décret

Résumé. L'arrêté ajoute la section 'prothèse dentaire' et modifie la référence de l'article 42 du décret, passant de IV à V.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025
Article 1
Article 2