JORF n°0147 du 26 juin 2025

Décision du 24 juin 2025

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani en qualité de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 7 juillet 2021 portant nomination de M. Erwann Kerguelen dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 15 juillet 2021 pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'Erwann Kerguelen

Résumé M. Erwann Kerguelen est renouvelé en tant que rapporteur général adjoint à partir du 15 juillet 2025.
Mots-clés : Concurrence Nomination

M. Erwann Kerguelen est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 15 juillet 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d’une décision au journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel afin d’être accessible à tous.
Mots-clés : publication journal-officiel decision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 juin 2025.

U. Berkani