JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 14 avril 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une mention « ski nautique » dans le brevet professionnel

Résumé Le diplôme d’éducateur sportif peut désormais inclure une spécialité de ski nautique avec deux modes : câble ou bateau.
Mots-clés : sport éducation populaire certification

Il est créé une mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : « Traction câble » ;
- option B : « Traction bateau ».

Article 2

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Capitalisation sur quatre blocs pour valider un nouveau brevet sportif

Résumé Pour obtenir le diplôme mentionné dans l’article 1 on doit cumuler trois blocs de compétence : concevoir/mettre‑en‑œuvre un projet d’animation sportive ; valoriser ces activités ; puis maîtriser la conduite sécurisée & l’évaluation des séances pour la traction câble ou la traction bateau.
Mots-clés : Diplôme Sport Ski nautique

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3A (BC3A) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en traction câble dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3B (BC3B) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en traction bateau dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

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Référentiels annexés aux blocs de compétences

Résumé Les fiches qui expliquent les activités et les compétences pour le diplôme sont jointes à cet arrêté.
Mots-clés : référentiel diplôme sport formation

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Exigences préalables à l’entrée en formation de ski nautique

Résumé Pour suivre la formation de ski nautique il faut prouver qu’on sait conduire un bateau à moteur côtier ou intérieur, nager 100 m avec récupération d’un objet sous l’eau et réaliser les gestes techniques du ski nautique.
Mots-clés : sport formation ski nautique

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :
a) Attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » ou option « eaux intérieures » ;
b) Attester de la capacité à effectuer un cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur ;
c) Justifier de la capacité à réaliser des gestes techniques propres aux activités de ski nautique et disciplines associées.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » ou option « eaux intérieures » ;
b) La production d'une attestation de savoir nager un cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
c) La production d'une attestation de réussite d'un test d'exigences préalables décrit en annexe II au présent arrêté.
Le rectorat de région académique, en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la fédération de ski nautique et de wakeboard ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

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Évaluation préalable à la mise en situation professionnelle du ski nautique

Résumé Les personnes formées au ski nautique doivent connaître la gestion des risques et être capables de mener des séances pédagogiques sûres ; leur organisme atteste ces compétences via un test pratique suivi d'un entretien.
Mots-clés : sport formation sécurité

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du ski nautique et des disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance pédagogique d'initiation en ski nautique et disciplines associées en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séance d'initiation en ski nautique et disciplines associées suivante :

- option A « Traction câble » : conduite d'une séance d'initiation en ski nautique et disciplines associées pour un groupe d'au moins six pratiquants, sur un téléski quatre pylônes et plus, d'une durée de trente minutes maximum comprenant au moins, l'accueil, le choix du support de glisse, les consignes de sécurité, les consignes techniques, la démonstration au sol, le pilotage adapté en autonomie et en sécurité ;
- option B « Traction bateau » : conduite d'une séance d'initiation en ski nautique et disciplines associées pour un pratiquant, d'une durée de vingt minutes au maximum comprenant au moins, l'accueil, le choix du support de glisse, les consignes de sécurité, les consignes techniques, la démonstration au sol, le pilotage « à la barre » puis « à la grande corde » adapté en autonomie et en sécurité.

Cette séance est suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes au maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Article 6

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Évaluation des épreuves certificatives

Résumé On explique comment on juge les tests pour obtenir le diplôme et où trouver les règles.
Mots-clés : Evaluation Certificats Sport

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications requises pour la formation au brevet « ski nautique »

Résumé Pour obtenir le diplôme d’éducateur sportif en ski nautique/discipline associée il faut que les coordonnés pédagogiques aient un certificat niveau 4 ou 5 + expérience requise ; même règle s’applique aux formateurs permanents (BC3), tuteurs et évaluateurs.
Mots-clés : Formation professionnelle Ski nautique Éducation sportive

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique et disciplines associées » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima :

- soit d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du ski nautique et disciplines associées et justifier d'au moins une année d'expérience dans le champ de la formation professionnelle ;
- soit d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du ski nautique et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle.

Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique et disciplines associées ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC3A) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en traction câble dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 3 (BC3B) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en traction bateau dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du ski nautique et disciplines associées ou de la formation.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du ski nautique et disciplines associées.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3A) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en traction câble dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 3 (BC3B) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en traction bateau dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique et disciplines associées et justifier d'une année d'expérience professionnelle.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Article 8

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Tableau récapitulatif des dispenses et correspondances du brevet de ski nautique

Résumé Ce tableau indique les règles que l’on peut éviter ou modifier pour obtenir le diplôme d’éducateur sportif en ski nautique.
Mots-clés : Diplôme Dispense Éducation sportive Ski nautique

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique et disciplines associées » figure en annexe IV au présent arrêté.

Article 9

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Avis du directeur technique requis pour l'habilité

Résumé Les écoles qui veulent former des profs de ski nautique doivent demander l'accord d'un directeur technique national avant de pouvoir commencer.
Mots-clés : sport formation professionnelle habilité sportive

L'avis du directeur technique national de la fédération de ski nautique et de wakeboard prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique et disciplines associées ».

Article 10

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Arrêt des formations Ski Nautique/Wake‑Board

Résumé À partir du 1 janvier 2026 aucune session d’apprentissage en ski‑nautique ou wake‑board ne pourra être ouverte dans ce cadre réglementaire.
Mots-clés : sport formation abrogation

A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier