JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 19 juillet 2019 (art. 4)

Résumé Il modifie la partie art. 4 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 18 juillet 2023

Résumé L’arrêté remplace une partie d’un texte antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2023 > > Art. 1 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand