La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas)Art. D.612-19Conditions d'accès aux classes prépasLes classes prépas sont ouvertes aux bacheliers ou équivalents, avec des règles d'admission différentes selon le type de lycée. à D. 612-29-1 (Accords pour faciliter les études supérieures après les classes préparatoires)Art. D.612-29-1Accords pour faciliter les études supérieures après les classes préparatoiresLes lycées et établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords pour faciliter la poursuite d'études des élèves de classes préparatoires. ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié, relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire)Règles pour obtenir une licence universitaireL'arrêté du 30 juillet 2018 définit les règles pour obtenir une licence à l'université, en précisant les conditions d'accès, l'organisation des études et les modalités d'évaluation. modifié relatif au diplôme national de licence, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 (Modification des règles pour les licences professionnelles)Modification des règles pour les licences professionnellesLa licence professionnelle est un diplôme qui prépare aux métiers avec des compétences pratiques, mais elle ne permet pas forcément de continuer des études plus poussées. modifié portant réforme de la licence professionnelle, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique)Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du PacifiqueUn arrêté modifie les règles d'éducation et d'administration dans les territoires de Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en adaptant certains termes comme 'recteur' pour mieux correspondre à leur contexte local. modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2022 (Modification des classes préparatoires économiques et commerciales)Modification des classes préparatoires économiques et commercialesL'arrêté du 3 mars 2022 modifie les classes préparatoires en économie et commerce, en supprimant certaines règles anciennes et en redéfinissant ces classes avec des options spécifiques. définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrêtent :