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Emploi de directeur départemental adjoint à la DDTM du Finistère
L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère sera prochainement vacant.
Intérêt du poste
L'équipe de direction de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère est composée du directeur et de deux directeurs adjoints, dont l'un est délégué à la mer et au littoral. Placée sous l'autorité du préfet de département, cette équipe élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint intervient dans l'ensemble du champ de compétence de la DDTM, et peut être amené à représenter le directeur en tout domaine. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la diversité des sujets traités, les partenariats à nouer avec les acteurs du territoire, notamment les collectivités locales et les services de l'Etat, ainsi que le management d'une structure d'environ 320 collaborateurs aux compétences très diversifiées et exerçant dans les six services du siège et les différentes implantations territoriales (six).
Missions
Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel de l'Etat en charge de la mise en œuvre des politiques publiques territoriales de ce dernier, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'Etat dans le département. Il participe au sein de la DDTM à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social.
Sous l'autorité du préfet, la DDTM porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires. A ce titre, la DDTM assure la promotion et la mise en œuvre à l'échelle locale du développement durable et des transitions écologique, énergétique, agricole, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, assure des missions d'accompagnement des acteurs du territoire et met en œuvre ou contribue aux politiques relatives :
- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;
- au logement, à l'habitat, à la qualité de la construction, ainsi qu'à la rénovation urbaine ;
- aux programmes d'appui aux collectivités portés par l'agence nationale de cohésion des territoires ;
- à l'aménagement et à l'urbanisme ;
- au développement des énergies renouvelables ;
- à la protection et à la gestion durable de l'eau, des espaces naturels, forestiers, ruraux ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et aux mesures de police qui en découlent ;
- à la protection de la biodiversité, à l'encadrement de la chasse et de la pêche ;
- à la mer et au littoral ;
- à la prévention des risques naturels ;
- à la gestion de crise ;
- aux déplacements et aux transports ;
- à l'éducation et à la sécurité routières.
La taille de la direction ainsi que l'évolution régulière de ses missions, de son organisation et de ses effectifs appellent une grande implication managériale de l'équipe de direction et une capacité de dialogue dans le cadre d'un dialogue social de qualité.
Environnement
Le poste est situé à Quimper, siège de la DDTM, qui dispose en outre d'implantations territoriales à Brest, Concarneau, Douarnenez, Le Guilvinec et Morlaix, et qui gère l'ensemble des capitaineries bretonnes (St-Brieuc dans les Côtes-d'Armor, St-Malo en Ille-et-Vilaine, Brest, Roscoff dans le Finistère et Lorient dans le Morbihan).
Avec une population de 952 351 habitants, le département du Finistère compte une métropole (Brest Métropole), 4 communautés d'agglomération (Quimper Bretagne Occidentale, Morlaix Communauté, Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimperlé Agglomération) et 16 communautés de communes et 2 communes non affiliées à un EPCI (277 communes au total).
Le territoire départemental est porteur d'enjeux très marqués dans les domaines de compétence de la DDTM :
- un poids économique très important de l'agriculture (1er département français pour la production de porcs et pour certaines productions légumières (choux-fleurs, échalotes et tomates), 5e département pour la production laitière, mais également avec une très forte activité maritime (1er pôle de pêche fraîche française avec les ports et criées de Cornouaille, 10 % du potentiel national en conchyliculture et algoculture, 1er armement français avec la Brittany Ferries) ;
- des enjeux environnementaux importants tant terrestres que maritimes (parc naturel régional d'Armorique, parc naturel marin d'Iroise, etc.) avec en particulier la problématique des algues vertes (5 bassins versants concernés sur les 8 bretons) ;
- une forte pression anthropique, surtout en zone littorale (115 communes soumises à la loi Littoral, 1 240 km de sentiers littoraux soit 20 % du linéaire métropolitain) ;
- une population exposée à des risques naturels (inondation et submersion marine) ;
- un très faible regroupement des compétences des collectivités (60 collectivités distributrices d'eau potable) ;
- omniprésence du fait maritime.
Sous l'autorité du préfet du département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest (DIRM NAMO).
Au plan départemental, elle travaille en proximité avec les sous-préfets, et elle collabore avec les services de la préfecture, la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et les unités territoriales de la DREAL et des affaires culturelles.
Profil recherché/Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.
En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute, et au dialogue social ;
- une diversité d'expériences de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une réactivité et une capacité à savoir gérer les urgences.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :
- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 969 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Finistère.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :
- de la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; ainsi que
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDTM adjoint.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : MINT-DDTMA29-2025-103550 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;
- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA29-2025-103550, est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Finistère.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. François DRAPE, secrétaire général du Finistère, tél. : 02-90-77-20-00, courriel : secretaire-general@finistère.gouv.fr ;
M. Raphaël GUILLET, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, tél. : 02-90-77-20-00, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20 ; courriel : [email protected].
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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