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Arrêté du 2 juin 2025

modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccourcissement de la période transitoire pour une expérimentation sanitaire

Résumé. Un arrêté raccourcit la période transitoire pour une expérimentation dans le système de santé, passant de douze à neuf mois.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 12 avril 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 mai 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Vigie Age » ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Autorisation de l'initiative Vigie Age) relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age »,

Arrêtent :

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Réduction de la durée de la période transitoire

Résumé. La période transitoire est raccourcie de trois mois, passant de douze à neuf mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025
Article 1
Article 2