En vigueur depuis le 27 juin 2025 · Dernière version le 31 mars 2026
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Définitions pour la taxe sur les énergies renouvelables dans les transports
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions figurant au I de l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports).
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