Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2025

portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Fayence (Var)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de vol à Fayence pendant les championnats de planeur

Résumé. Du 30 juin au 6 juillet, seuls les planeurs en compétition peuvent voler au-dessus de Fayence.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande du président de l'Association Aéronautique Provence Côte d'Azur en date du 27 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol pour les planeurs non participants

Résumé. Du 30 juin au 6 juillet, seuls les planeurs participant aux championnats peuvent survoler Fayence.

A l'occasion des Championnats de France et de l'Open de France de voltige en planeur, le survol de la verticale de l'aérodrome de Fayence (Var) est interdit à tout aéronef du 30 juin au 6 juillet 2025, à l'exception de ceux participant à la manifestation.

En vigueur depuis le 27 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol pour des compétitions aériennes

Résumé. Un arrêté interdit le survol d'un aérodrome pendant des compétitions de planeur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 25 juin 2025
Article 1
Article 2